Les instances de décision Les décisions de la Communauté d'agglomération s'articulent autour de trois organes :

- Le conseil communautaire - Le président - Le bureau communautaire

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire est l'organe de délibération de la Communauté d'Agglomération.
Il prend par délibération les décisions majeures relatives aux orientations politiques et au fonctionnement de la Communauté dont la désignation du Président et des membres du Bureau ainsi que les dispositions à caractère budgétaire (budget annuel, compte administratif, vote des taxes et redevances,…).

- Le Conseil Communautaire se compose de 48 délégués répartis de la manière suivante :

24 membres titulaires :

• 12 pour la commune de Clichy-sous-Bois
• 12 pour la commune de Montfermeil

24 membres suppléants :

• 12 pour la commune de Clichy-sous-Bois
• 12 pour la commune de Montfermeil

Les conseillers communautaires sont désignés par les conseils municipaux des communes membres.
Le conseil se réunit en moyenne une fois par mois.
Le conseil de la communauté se prononce sur les rapports transmis à ses membres cinq jours avant la séance. Le vote se fait à main levée.

Les conseillers communautaires

Les dossiers du Conseil

Le Président

Le Président est l'organe exécutif de la Communauté d'Agglomération. Il est élu par le Conseil Communautaire et ses compétences sont les suivantes :

• Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire.
• Il est l'ordonnateur des dépenses.
• Il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté.
• Il est seul chargé de l'administration communautaire ; il peut toutefois déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux membres du Bureau.
• Il est le chef des services de la Communauté.
• Il représente en justice la Communauté.

Portrait du Président

Le Bureau Communautaire

Le Bureau Communautaire exerce des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire.
Il est avant tout une instance de débat et de réflexion sur les dossiers qui sont amenés à être soumis au Conseil.
Le Bureau émet également des avis et les suites à donner aux affaires qui lui sont présentées par l'administration communautaire.

- Présidé par le Président de la Communauté d'agglomération, il se compose de la manière suivante :

12 membres :

• 6 pour la commune de Clichy-sous-Bois
• 6 pour la commune de Montfermeil

Dont :

• Le Président
• 4 Vice-présidents
• 7 Membres

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil Communautaire à la majorité absolue des suffrages.
Les Vice-présidents et les 7 membres du Bureau disposent chacun d'une délégation attribuée par le Président.

Le Bureau Communautaire se réunit en moyenne deux fois par mois et peut associer des membres de l'administration pour une présentation technique des dossiers .

Les 12 membres du Bureau