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 La communauté d'agglomération
La Communauté d'Agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) au sens de la
loi n°99-386 du 12 juillet 1999.
- L'intercommunalité entre Clichy-sous-Bois et Montfermeil n'est pas un fait nouveau :
La coopération entre les deux villes s'est progressivement renforcée depuis les années 1960, marquées par la construction d'un grand ensemble immobilier à cheval sur leurs territoires respectifs.
Elle s'est d'abord et avant tout manifestée par la mise en place d'un certain nombre de structures intercommunales destinées à doter le territoire d'outils adaptés à la gestion de difficultés communes : |
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- années 1960 : Création d'un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) ;
- 1996 : création de la SEM/ CM (Société Anonyme d'Economie Mixte de Clichy-sous-Bois / Montfermeil) qui devient rapidement le principal opérateur technique en matière d'aménagement urbain (GPU puis GPV) ;
- 1996 : création de la Régie de Quartier qui intervient sur les quartiers et offre des solutions d'insertion professionnelles ;
- 1997 : création d'une Mission Locale pour l'emploi (intercommunale à 6 communes dont Clichy-sous-Bois et Montfermeil) ;
Afin d'œuvrer ensemble pour le développement économique et social du territoire et dans le but d'articuler au mieux les différents dispositifs de la politique de la ville ( Grand Projet Urbain, Contrat de Ville, Zone Franche Urbaine, PIC URBAN), les décideurs locaux décident de créer le 22 décembre 1997 une Communauté de Communes à taxe professionnelle unique.
Au 1er janvier 2001 l'intercommunalité franchit une étape supplémentaire avec la transformation de la Communauté de Communes de Clichy-sous-Bois / Montfermeil en Communauté d'Agglomération. Elle se traduit par un renforcement structurel de ses compétences mais aussi de ses moyens d'intervention.
Conformément à l'article 3 de ses statuts, la Communauté d'Agglomération dispose d'un champ de compétences spécifique qui lui a été transféré par ses communes membres :
- Des compétences obligatoires :
- Des compétences optionnelles :
- Des Compétences facultatives :
- la délégation de service public de la restauration
collective, essentiellement scolaire, sur l'ensemble du territoire
communautaire
- Des Compétences relatives au droit
de préemption urbain
Depuis sa création, la Communauté d'Agglomération a permis de renforcer l'intercommunalité de projet, grâce à la mise en place d'un certain nombre de services communautaires en direction de la population qui ont gagné en efficacité et en pertinence :
- création d'un pôle d'accueil, de conseil et d'orientation du tissu économique local (mai 1998),
- création d'un service emploi -formation - insertion (DEFI) en janvier 2000,
- mise en place d'une délégation de service public de la restauration scolaire et municipale à l'échelle des 2 villes (juin 2000),
- création d'une Maison des Services Publics depuis le 27 novembre 2000 (la plus importante d'Ile de France en surface et en nombre de partenaires),
- création d'un Centre Social Intercommunal.
 Il faut ajouter à ces services la gestion de l'assainissement depuis le premier trimestre 2002 et l’ouverture d'une Maison de Justice et du Droit le 1 er janvier 2006.
Le territoire communautaire s'affirme par ailleurs avec l'élaboration de nouveaux dispositifs d'intervention en politique de la ville: le Contrat de Ville et le Grand Projet de Ville 2000-2006 auxquels a succédé le programme de rénovation urbaine ainsi que le Programme d'Initiative Communautaire URBAN II.
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