Le budget Quelques éléments de compréhension du budget

- Quelques éléments de compréhension du budget

• Finances communales et finances communautaires : quelle différence ?

La Communauté d'Agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
A ce titre il est donc soumis aux mêmes règles de droit public que les finances d'une commune.

Cependant la nature de ses dépenses et de ses recettes varie amplement de celle d'une ville en raison des compétences qui lui sont particulières et des orientations politiques de l'établissement.

Une compétence communautaire fait l'objet depuis 2001 d'un budget annexe séparé : il s'agit de l'assainissement.

• Que signifient " section de fonctionnement " et " section d'investissement " ?

On désigne par " section de fonctionnement " les recettes et les dépenses liées aux charges courantes : entretien, fournitures, fluides, personnel,…

On désigne par " section d'investissement " les recettes et les dépenses liées aux réalisations et aux acquisitions effectuées par l'établissement public.

• Qu'est ce que la taxe professionnelle unique ?

On désigne par " Taxe Professionnelle Unique " l'harmonisation du taux de la Taxe Professionnelle sur le territoire des communes membres de la Communauté d'Agglomération.

De manière concrète toutes les entreprises installées sur Clichy-sous-Bois et Montfermeil cotisent sur les mêmes bases. L'objectif visé est la disparition de toute concurrence entre les communes. La TPU est donc à la fois un outil de solidarité et de mutualisation.