La gestion de l’assainissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération est assurée par 3 acteurs :
La Communauté d’Agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil collecte et transporte les effluents dans les canalisations et ouvrages d’assainissement intercommunaux depuis janvier 2001.
Le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (93) transporte les eaux usées et les eaux pluviales à travers tout le département.
Le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) transporte les effluents grâce à ses émissaires et épure les eaux usées dans ses usines d’épuration.
Le territoire de la Communauté d’Agglomération est desservi, d’une part, par un réseau de type séparatif (les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans deux canalisations distinctes), d’autre part, par un réseau unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales sont transportées dans la même conduite).
Actions principales du service :
les interventions de désobstruction et de réparation sur les branchements particuliers sur domaine public et sur les réseaux des rues ;
le nettoyage des avaloirs de rues ;
les interventions pour la réalisation des branchements lors de construction de nouvelles habitations ;
les vérifications du réseau intérieur sur simple demande ou lors de vente ;
la dératisation des réseaux d’assainissement ;
la mise en œuvre d’un programme annuel et prévisionnel de travaux sur le territoire de la Communauté ;
l’élaboration et suivi du budget d’investissement et de fonctionnement ;
la gestion comptable des chantiers : établissement des engagements de dépenses, de la commande et contrôle des factures ;
l’élaboration des dossiers d’appel d’offres en concertation avec la Direction Générale et les élus ;
l’élaboration et suivi des dossiers de demande de subvention ;
la gestion technique et administrative des chantiers de travaux et des autres opérations ;
la rédaction des rapports, décisions et délibérations en lien avec la mission ;
le respect de la mise en application de la réglementation et des normes ;
les relations administratives et techniques avec les collectivités et les administrés ;
la vérification du respect du cadre réglementaire des permis de construire et des travaux en liaison avec les collectivités.
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Assainissement et eau
L'assainissement
