L'aménagement de l'espace Les compétences communautaires : - Schéma directeur et schéma de secteur

- Aménagement de l'espace - Equilibre social de l'habitat

- En matière de création et réalisation de zones d'aménagement concerté, sont d'intérêt communautaire les zones dont le périmètre, d’un seul tenant, concerne le territoire des deux communes.

- En matière de création et réalisation d'opérations d'aménagement, au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, sont d’intérêt communautaire les opérations ou actions portant conjointement sur le territoire des deux communes et qui, par leur nature ou caractéristiques, exigent une conduite d’opération unifiée.

- Etudes portant sur tout projet ayant trait au désenclavement du plateau de Clichy-sous-Bois/Montfermeil

Les enjeux en matière d'aménagement de l'espace

La Communauté d'Agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil est confrontée aujourd'hui à des enjeux urbains issus de la construction d'un Grand Ensemble Immobilier à compter des années 1960 qui pèse sur la vie économique, sociale et culturelle de ses habitants. Il s'agit principalement de :

• La discontinuité du tissu urbain : grandes emprises de logements collectifs en juxtaposition avec la structure pavillonnaire originelle, mosaïque de quartiers sans liens entre eux, cœurs de ville peu fédérateurs
• Une forte dégradation et dévalorisation avancée des copropriétés privées de logements collectifs,
• Enclavement du territoire : éloignement par rapport aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, accès difficile aux pôles d'emplois et aux grands équipements
• Un tissu économique qui reste faible et concentré,

Ces enjeux appellent la mise en œuvre d'importantes opérations urbaines telles que le prévoit le Projet de Rénovation Urbaine de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, en particulier retrouver une certaine cohérence urbaine par une action sur les déplacements (raccordement à l'agglomération parisienne et mobilité interne), les espaces publics fédérateurs, le patrimoine vert et les emprises foncières délaissées par le projet de l'ex-A87.

Le Schéma intercommunal de cohérence urbaine

C'est dans cet objectif que la Communauté d'Agglomération a entrepris par un appel à projet la définition d'un schéma intercommunal de cohérence urbaine.
On entend par " cohérence urbaine " l'idée de retrouver une organisation du territoire de la Communauté qui redonne du sens et de la lisibilité.
Le schéma de cohérence urbaine doit livrer un diagnostic urbain du territoire de la Communauté et définir des grandes orientations urbaines sur les axes suivants :

• les transports en commun
• la voirie et les parkings,
• l'amélioration de la résidentialisation des communes,
• l'habitat
• l'économie locale
• les équipements publics municipaux et communautaires, centraux ou de quartier.

La maîtrise d'ouvrage de ce schéma réalisé en 2001/2003 a été portée par la Communauté d'Agglomération en relation avec un Comité de Pilotage composé d'élus locaux, des techniciens de l'administration locale des partenaires du Grand projet de Ville (Etat, Région et Département).
Le SICU a été réalisé par le cabinet Bécard et Palay, lauréat du marché de définition lancé par la CACM.

Pour en savoir plus ... Voir aussi l'historique de la politique de la ville

Les compétences communautaires

En matière d’équilibre social de l’habitat, sont d’intérêt communautaire :

- la création de résidences sociales
- toute étude, action ou opération menée conjointement sur le territoire des deux communes, en continu, et nécessitant une conduite d’opération unifiée
- les actions menées en faveur du logement dans les périmètres définis d’intérêt communautaire au titre des compétences développement économique ou aménagement de l’espace communautaire
- toute OPAH portant conjointement sur le territoire des deux communes exigeant une conduite d’opération unifiée

Les enjeux en matière d'habitat

Les enjeux en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire sont liés à la présence d'un Grand Ensemble immobilier intercommunal réalisé à partir des années 1960. L'habitat, pour la plupart des copropriétés, connaît dans ce périmètre urbain :

• une forte dégradation du bâti mais aussi des espaces communs, des espaces verts ainsi que de la confiance sociale,
• de fortes dévalorisations de la valeur immobilière des biens favorisant le départ des propriétaires ou locataires les mieux intégrés économiquement et socialement et la venue de populations fragiles. Cet habitat dégradé, souvent de taille importante, affecte lourdement l'image des deux villes.

La politique de la Communauté d'Agglomération en matière d'équilibre social de l'habitat s'inscrit dans le cadre des opérations prévues par le Contrat de Ville 2000-2006 et le Grand Projet de Ville, auxquels ont succédé le Projet de Rénovation Urbaine et les Contrats Urbains de Cohésion Sociale. En particulier la Communauté d'Agglomération a entrepris la définition d'un schéma intercommunal de cohérence urbaine qui vise notamment à restaurer la qualité de l'habitat, que ce soit dans les copropriétés ou dans le patrimoine social.

Par ailleurs la Communauté d'Agglomération a entamé en 2001 avec les partenaires du Grand Projet de Ville puis du Projet de Rénovation Urbaine ( l'Etat, la Région, le Département, la Caisse des Dépôts et Consignations) une vaste opération de restructuration des copropriétés des Bosquets à Montfermeil et de la Forestière à Clichy-sous-Bois.

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